J.O. 115 du 18 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08566

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Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Mine d'or » et « Secret de la Colline »

NOR : ECOZ0399183X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Mine d'or » fait le 8 octobre 2001 et publié au Journal officiel du 20 octobre 2001 puis modifié le 22 novembre 2001 avec publication des modifications au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 20 mai 2003.

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Secret de la Colline » fait le 13 janvier 2003 et publié au Journal officiel du 16 janvier 2003 est abrogé à compter du 20 mai 2003.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac